Alors que l’inflation atteint actuellement un niveau nettement plus élevé qu’à l’accoutumée, dans la branche des institutions de retraite complémentaire et prévoyance, l’heure est actuellement aux négociations salariales conventionnelles.
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Sécurité sociale : les Ocam épargnés par le dernier rapport de la Cour des comptes
Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale LFSS) ménage les organismes de complémentaire santé. Le rapport appelle notamment à maîtriser davantage (ô surprise) la trajectoire des finances de sécurité sociale et à intégrer dans le champ des LFSS les régimes de retraite complémentaires et d'assurance chômage. Le document n'apporte, en réalité, que peu d'éléments nouveaux au débat.
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Une délibération sur l’AGIRC-ARRCO a été publiée
Une deuxième délibération a été publiée au BOCC dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO.
Le texte a été signé le 17 juin 2021 par les organisations patronales MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Il porte sur l'adaptation règlementaire des articles 40 à 42 fixant les règles de calcul du taux moyen pondéré en cas de transformations d’entreprises, de la...
L’ANI sur l’AGIRC-ARRCO a reçu un avenant
Un douzième avenant à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO a été publié dans le BOCC.
Le texte a été signé le 12 juin 2021 et modifie l’article 30 point 4. et l’article 81 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il a été signé par les organisations patronales MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC,...