En 2019, par la voie d'une fusion administrative organisée par un arrêté en date du 9 avril, publié au Journal Officiel du 19 avril, la convention collective de la reprographie a été rattachée à la CCN des entreprises du bureau et du numérique, dite CCN EBEN.
...
Médico-social non lucratif : le point sur la situation
Si c'est au printemps 2022 que les négociateurs patronaux et salariaux des principales conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
Restructuration conventionnelle : le médico-social non lucratif avance laborieusement
Comme nous en faisons régulièrement état, les négociateurs patronaux et salariaux des principales conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
Restructuration conventionnelle du Bâtiment : la décision choc de la Cour de cassation
La Cour de cassation vient de clore avec fracas le chapitre judiciaire de la restructuration conventionnelle du Bâtiment. Cette décision permet de légitimer le processus d'organisation du secteur autour de 2 conventions collectives nationales : celle des entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés d'une part, celle des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés, d'autre part. Mais la décision de la Cour rendue le 21 avril...
Médico-social non lucratif : la CGT accepte de négocier l’unification conventionnelle
Il y a quelques semaines, nous évoquions l'accélération des échanges et décisions paritaires relatifs à l'unification conventionnelle du vaste secteur du médico-social non lucratif - échanges et décisions qui concernent les deux imposantes ...