Les partenaires sociaux de la CCN de la restauration rapide (IDCC 1501) ont décidé de mettre à jour leur régime de prévoyance collective. Un texte a donc été signé le 17 décembre 2021. Ce texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte porte à la fois sur le fonctionnement du degré élevé de solidarité et sur le contenu de 2 garanties de prévoyance. Il a...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la restauration rapide
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 du 17 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance complémentaire et action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC...
L’avenant prévoyance de la restauration rapide est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 7 à l'avenant n° 42 du 11 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 58 du 5 mai 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 59 du 5 mai 2021 relatif à la prime annuelle conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
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Avis d’extension d’avenants dans la restauration rapide
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2021, les dispositions de l’avenant n° 58 du 5 mai 2021 relatif aux salaires minima conventionnels et de l'avenant n° 59 du 5 mai 2021 relatif à la prime annuelle conventionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (...