Le projet de loi de simplification de la vie économique dont l'examen a débuté en avril 2024 (heureusement que la procédure accélérée a été enclenchée !) vient d'aboutir à un accord en commission mixte paritaire (CMP). On constate que le députés et sénateurs ont décidé de supprimer la résiliation facilitée en prévoyance.
Cette résiliation avait été ajoutée à l'Assemblée nationale à l'initiative de députés UDR (...
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résiliation facilitée en prévoyance
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