Les accords santé et prévoyance de la CCN des industries céramiques (IDCC 1558) viennent de recevoir leurs arrêtés d'extension au Journal officiel. Ces deux accords datés du 5 mai 2023 et dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2024 s'imposeront donc à toutes les entreprises entrant dans leur champ d'application. Mais les extensions viennent avec deux exclusions et trois réserves qui doivent être connues par...
Santé/prévoyance : les 14 dernières exclusions et réserves d’extension à connaître
Une vague de 25 arrêtés d'extension dédiés à des accords santé/prévoyance vient de déferler au Journal officiel. Ces arrêtés concernent autant de conventions collectives nationales (CCN) différentes dans lesquelles les accords ont été conclus. Parmi ces arrêtés, quelques-uns contiennent des exclusions et réserves qui méritent le coup d'œil. L'administration épaulée par la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la...