La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 janvier 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel, conclu dans le...
La prévention et sécurité s’accorde sur le transfert de marchés
Un accord relatif au financement du stage (MAC) a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351).
Il s’agit de l’avenant n°4 du 21 avril 2021...
Avis d’extension d’un avenant dans la prévention et sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 21 avril 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire », conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (...