Un arrêté paru au Journal officiel allonge de quelques jours le délai laissé pour déposer les candidatures dans le cadre de la mesure de la représentativité des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour l'année 2023.
La fenêtre de dépôt ouverte le 12 juin 2024 à 12 heures devait initialement se clôturer le 12 décembre 2024 à 12h. L'arrêté daté du 21 novembre 2024 reporte finalement la date butoir au 16 décembre 2024 à 12h (heure de...
Représentativité syndicale en TPE : les dates du scrutin fixées par décret
Un décret dédié à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés vient de paraître au Journal officiel.
Ce décret indique que le vote électronique se fera du lundi 25 novembre 2024 à 15h jusqu'au lundi 9 décembre à 17h. Quant au vote par correspondance il aura lieu du 25 novembre au 9 décembre inclus s'agissant de l'envoi des bulletins de vote. Retrouvez le ...
Les syndicats représentatifs de chauffeurs VTC sont connus
Au lendemain de la publication de la représentativité des organisations patronales dans le secteur des plateformes de VTC, la mesure de représentativité des syndicats de chauffeurs vient de paraître.
L'arrêté de représentativité indique que 4 syndicats sont représentatifs. La FNTL FO UNCP...
Plusieurs représentativités sont définies dans le cadre des plateformes de travailleurs indépendants
Au Journal officiel, 3 arrêtés de représentativité paraissent aujourd'hui pour définir la représentativité des organisations professionnelles et des syndicats de travailleurs sont parus.
Le premier arrêté indique que c'est l'Association des plateformes indépendants (API) qui est représentative au niveau national pour négocier au nom des plateformes faisant...
Mesure de l’audience syndicale dans les TPE : le cadre continue d’être posé au JO
Deux nouveaux textes relatifs à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés sont publiés au Journal officiel aujourd'hui.
Le premier est le décret qui concerne l'établissement et la contestation de la liste électorale pour les...
La représentativité patronale des entreprises au service de la création et de l’évènement est réaffirmée
A peine 8 mois après la dernière mesure de représentativité patronale dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l'évènement (qui regroupe les IDCC 2717, ...