La convention collective nationale (CCN) unifiée des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) vient enfin de recevoir ses premiers arrêtés de représentativité. Les équilibres patronaux et syndicaux sont ainsi définis pour 4 ans et changent quelque peu la donne.
C'est essentiellement du côté de la représentativité syndicale que la nouvelle mesure a un impact....
L’entrée remarquée de la CFTC dans la pharmacie d’officine
La nouvelle mesure de représentativité syndicale dans la convention collective de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) bouleverse les équilibres qui existaient jusqu'alors.
L'arrêté paru au Journal officiel (...
La représentativité patronale et syndicale évolue dans plus de 50 CCN
La dernière mesure de la représentativité patronale et syndicale dans les conventions collectives nationales (CCN) a commencé à paraître officiellement pendant l'été. De nombreux arrêtés de représentativité sont disponibles au Journal officiel (JO) pour acter l'audience des différentes organisations selon les secteurs d'activité. A ce stade, un peu plus de 50 CCN sont concernées.
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Pourquoi la nouvelle représentativité syndicale de l’enseignement privé non lucratif fait du surplace
La mesure de la représentativité syndicale dans les conventions collectives nationales (CCN) de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) auquel se joint l'enseignement privé agricole (IDCC 7520) vient d'être mise à jour. Les arrêtés publiés au Journal officiel (JO), accessibles respectivement ...
Représentativité dans l’enseignement privé non lucratif : retour sur une QPC passée inaperçue
Le secteur de l'enseignement privé non lucratif est particulier car il regroupe à la fois des agents publics et des salariés. Seuls les salariés sont couverts par les règles découlant des conventions collectives nationales (CCN) du secteur : l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) et...
Représentativité des travailleurs indépendants : le délai de dépôt des candidatures est allongé
Un arrêté paru au Journal officiel allonge de quelques jours le délai laissé pour déposer les candidatures dans le cadre de la mesure de la représentativité des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour l'année 2023.
La fenêtre de dépôt ouverte le 12 juin 2024 à 12 heures devait initialement se clôturer le 12 décembre 2024 à 12h. L'arrêté daté du 21 novembre 2024 reporte finalement la date butoir au 16 décembre 2024 à 12h (heure de...