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Représentativité chez les travailleurs indépendants : les candidatures sont ouvertes

Un arrêté paru ce jour au Journal officiel définit les modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour mesurer leur représentativité. Les candidatures peuvent être déposées depuis midi, ce 12 juin 2024, jusqu'au 12 décembre 2024 à 12h. Toute la procédure est détaillée est précisée et détaillée dans le corps de l'...
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Mesure 2025 de la représentativité des organisations patronales : le cadre est posé

Les organisations professionnelles d'employeurs vont bientôt procéder à une nouvelle mesure de leur représentativité. Cette mesure aura lieu en 2025 et chaque organisation qui souhaite participer doit déposer sa candidature pour cela. Un arrêté vient donc de paraître au Journal officiel pour encadrer le processus de candidature. Cet arrêté indique notamment que ces candidatures pourront être déposées à partir du 12 juin 2024. Il précise aussi tout ce que doit...
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La CCN du secteur privé du spectacle vivant revoit sa représentativité patronale

Un nouvel arrêté de représentativité relatif aux organisations d'employeurs dans la convention collective nationale (CCN) du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) vient de paraître officiellement. Cet arrêté remplace la précédente mesure qui datait de 2021. Il tient compte de la création de la nouvelle organisation Ekhoscènes, résultat de la fusion de...
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Mesure de la représentativité syndicale chez les travailleurs des plateformes : le calendrier est modifié

Un arrêté vient de modifier légèrement le calendrier pour définir la liste électorale destinée au futur scrutin qui permettra de mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes. La date limite d'envoi aux personnes inscrites sur les listes des informations utiles au scrutin est portée au 15 mars 2024 au lieu du 8 mars. La période de recours gracieux concernant l'inscription sur les listes...