Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 15 du 7 janvier 2026 relatif au barème de rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la coiffure et professions connexes
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 51 du 3 décembre 2025 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ingénieurs et cadres des équipements thermiques
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties et de l'accord du 1er août 2025 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des taxis
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 20 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales des personnels de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
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Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des taxis
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2025, les dispositions de l’accord du 12 décembre 2024 relatif aux...