Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties et de l'accord du 1er août 2025 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des taxis
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 20 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales des personnels de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
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Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des taxis
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2025, les dispositions de l’accord du 12 décembre 2024 relatif aux...
Avis d’élargissement d’un avenant au secteur du commerce de gros de poissonnerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’élargir au secteur des commerces de gros de poissonnerie, par avis publié le 28 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 5 novembre 2024 relatif aux modifications de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 juillet 2023, publié le 8 août 2023, les dispositions l’avenant du 23 mai 2023 portant modification de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504 et ...