Un avenant n°29 à une Annexe de la CCN de la transformation laitière (IDCC 112) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 16 janvier 2025 par l’organisation patronale FNIL ; ainsi que par les syndicats de salariés...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2025, les dispositions de l’avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux rémunérations et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 10-2022 du 6 décembre 2022 de révision...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif aux rémunérations, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des sociétés d’assistance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 47 du 14 octobre 2022 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Nièvre
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 31 mai 2022, les dispositions de l’accord du 13 janvier 2022 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (...