Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 75 du 31 mars 2021 modifiant l'accord du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...
Dans les HCR, début des consultations pour la gestion du régime de frais de santé
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises, dans les hôtels, cafés et restaurants, Colonna, l'actuel gestionnaire du régime conventionnel de frais de santé, a été remercié par les assureurs et représentants patronaux et salariaux de la branche et doit laisser sa place à un autre opérateur à compter de 2024.
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Avis d’extension d’avenants dans la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 98 du 21 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance et de l'avenant n° 99 du 21 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (...
Deux avenants santé de la bijouterie, joaillerie sont étendus
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié et de l'...