Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’accord collectif du 5 avril 2022 concernant la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne et Charente-Maritime (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2022, les dispositions de l'annexe n° 6 du 30 septembre 2022 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la nouvelle convention...
Avis d’extension d’un accord prévoyance à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'accord du 23 mars 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport routier de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Avis d’extension d’avenants prévoyance et santé à la CCN de la poissonnerie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 26 avril 2022 et de l'avenant du 18 mai 2022, relatifs à la modification des dispositions sur le régime de prévoyance et la garantie des frais de santé et aux modifications de la grille des rémunérations minimales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros du 12 avril 1988 (...
Arrêté d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de l’avenant du 18 janvier 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance pour les non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...