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régime de prévoyance

50 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans l’import-export et commerce international

  • byRado Andriamampionona
  • 17 décembre 2024
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 9 décembre 2024 publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2024 à l'accord du 19 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance collective, de courtage et de commerce intracommunautaire et...
JJO

Avis d’extension d’avenants et d’accords à la CCN de la pharmacie d’officine

  • byRado Andriamampionona
  • 12 décembre 2024
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l'avenant du 16 octobre 2024, de 2 accords collectifs nationaux du 18 novembre 2024 et de 2 avenants du 18 novembre 2024, relatifs aux : - Régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé ...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance et d’un accord dans l’industrie des produits du sol

  • byRado Andriamampionona
  • 12 décembre 2024
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de : - L'avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans l’industrie pharmaceutique

  • byRado Andriamampionona
  • 12 décembre 2024
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 12 juin 2024 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés

  • byRado Andriamampionona
  • 21 octobre 2024
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 10 octobre 2024, publié le 19 octobre 2024, les dispositions de l‘avenant n° 87 du 7 mars 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance dans les entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances

  • byRado Andriamampionona
  • 10 octobre 2024
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 27 juin 2024 au titre V relatif au régime de retraite et de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...

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