La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l'avenant du 10 juin 2024 à l'accord du 11 avril 2019, de l'avenant du 10 juin 2024 et de l'avenant du 1er juillet 2024 relatifs au financement du dialogue social et au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la...
Avis d’extension d’avenants prévoyance à la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 84 du 16 janvier 2024 et de l'avenant n° 87 du 7 mars 2024 relatifs à la classification et formation professionnelle et au régime de prévoyance conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires ...
Un avenant de prévoyance dans la CCN des industries de la salaison est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 8 portant révision de l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans l’importation-exportation et machines à coudre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 12 décembre 2023 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance collective de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (...
Avis d’extension d’un accord prévoyance dans les imprimeries de labeur et industries graphiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’accord paritaire du 19 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN du commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 mai 2023 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (...