Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 99 du 15 juillet 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et...
Un avenant de prévoyance dans les entreprises d’architecture est étendu
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 13 du 25 septembre 2025 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision de la liste des organismes assureurs...
Avis d’extension d’avenants de prévoyance et santé dans la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2026, les dispositions des avenants n°85, 86 et 87 du 16 septembre 2025 relatifs au Titre IV. - Régime de retraite et de prévoyance et au Titre XI. - Complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’industrie de salaison et charcutière en gros
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 26 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance chez les ouvriers et ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guyane
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et Etam du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de la Guyane (IDCC ...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant de prévoyance chez les OETAM des travaux publics de la Martinique
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance et de l'avenant du 9 janvier 2025 à l'accord du 13 novembre...