Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2025 à l'accord de branche du 19 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance collective de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail et de l'emploi a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 52 du 6 mars 2024 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance dans l’importation-exportation et machines à coudre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 13 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (...