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régime de frais de santé

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JJO

Arrêté d’extension d’un avenant santé à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale

  • byRado Andriamampionona
  • 4 novembre 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 30 du 2 décembre 2021 à l'avenant relatif au régime de frais de santé, conclu  dans le cadre de la convention collective nationale de...

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