Un nouvel avenant santé vient remodeler les équilibres conventionnels applicables dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511). Signé le 11 avril 2025, l’avenant n°4 à l’accord du 6 novembre 2015 s’appliquera à compter du 1er juillet 2025. Il acte une...
CCN du sport : un nouvel avenant actualise le régime frais de santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511) ont signé un avenant le 11 avril 2025. Ce texte, actualise les garanties et les taux de cotisations du régime frais de santé collectif applicable dans la CCN.
L’avenant s’appliquera à compter du 1er juillet 2025. Il fait déjà l’objet ...
Arrêté d’extension d’un avenant santé à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 30 du 2 décembre 2021 à l'avenant relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...