Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2021 relatif aux engagements responsables et solidaires en faveur de l'emploi et de la qualité de vie au travail, conclu dans...
La CCN de la Caisse d’Epargne s’accorde sur la qualité de vie au travail
Un accord relatif à la qualité de vie au travail a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005).
Il s’agit de l’accord du 1er juillet 2022 qui définit les axes ayant pour voaction de fixer le cadre des ambitions et des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mai 2022, les dispositions de l’accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail, conclu dans la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 1er janvier 2022, les dispositions de l'accord du 5 novembre 2020 sur la qualité de vie au travail, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans le courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 27 mai 2021 relatif à la modification de l'article 34 de la CCN et de l'accord du 1er juillet 2021 relatif aux engagements responsables et solidaires en faveur de l'emploi et de la qualité de vie au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 5 octobre 2021, les dispositions de l'accord du 27 juin 2019 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu...