Avis d’extension d’un avenant sur la protection sociale dans le commerce à prédominance alimentaire

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 92 du 14 juin 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (...

Avis d’extension d’un accord de protecion sociale dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2024 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (...

Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans l’industrie de salaison et charcutière en gros

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 29 octobre 2024 relatif à l'intégration de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars...