Le texte du PLFSS 2021 vient d'être adopté par les députés. C'est maintenant au Sénat de se saisir de ce texte avec les premières auditions prévues dès le 27 octobre 2020 en commission des affaires sociales. Il va sans dire que les sénateurs ne manqueront pas de remettre en question certaines mesures du projet de loi, à commencer par la généralisation du tiers payant à tous les remboursements relevant du RAC0....
PLFSS 2021 : le “forfait patient urgence” reporté au 1er septembre
Les députés ont adopté hier (22 octobre 2020) l'article 28 du PLFSS 2021 relatif à la création du "forfait patient urgence" (ou FPU) destiné à remplacer l'actuel ticket modérateur. Le gouvernement a toutefois décidé de reporter l'application du dispositif de quelques mois.Alors que ce forfait devait s'appliquer au 1er janvier 2021, l'amendement porté par le gouvernement (à lire ici) fixe sa date d'application au 1er...
Une nouvelle cotisation maladie pour les professions libérales…
Les professions libérales ne sont pas au bout de leur chemin de croix. Après des mois tumultueux où la crise économique a succédé au coronavirus, une extension de l’assurance maladie à compter du 1er juillet 2021 devrait les obliger à acquitter une nouvelle cotisation. En contrepartie, ils bénéficieront, en cas d’incapacité de travail, d’une indemnité journalière. Ce dispositif fait grincer des dents....
Utile : l’avenant RAC 0 (et prévoyance) de la répartition pharmaceutique
Le 7 septembre dernier, les représentants patronaux et salariaux de la répartition pharmaceutique se sont entendus sur un avenant santé et prévoyance revoyant quelque peu leurs accords en la matière. Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de cet accord.Au chapitre des frais de santé, il convient d'abord de noter que l'avenant de septembre dernier est un avenant qui permet à la branche de se mettre en...
PLFSS 2021 : les dernières propositions sur la taxe covid et la téléconsultation
En vue de l'examen du PLFSS 2021 en séance publique à l'Assemblée nationale, une nouvelle floppée d'amendements a été déposée par les députés. Bien que bon nombre d'entre eux ressemblent à ceux qui ont été discutés en commission (voir ici pour la taxe covid et là pour la...
L’UNSA veut que la taxe covid-19 finance la portabilité en cas de faillite
C'est demain que le PLFSS 2021 entamera son parcours en séance publique à l'Assemblée nationale. Après des échanges à sens unique en commission des affaires sociales (aussi bien pour les amendements liés à la taxe covid-19 qu'à la téléconsultation), les...