Augmenter très fortement les cotisations sociales pour les entrepreneurs qui dirigent leur SAS : tel est le projet que devrait prochainement formaliser le gouvernement, à la suite d’un rapport sur la protection sociale des travailleurs indépendants. Les technocrates envieux qui ont pondu ce rapport s’y lâchent de façon impressionnante sur la confiscation nécessaire des rémunérations du risque pris par les entrepreneurs....
PLFSS 2021 : la taxe covid-19 au coeur de nombreux amendements
Article publié le 12/10/2020, mis à jour le 13/10/2020. L'examen attendu du PLFSS 2021 commence demain soir, mardi 13 octobre 2020, en commission des affaires sociales. Plus de 1 222 amendements ont été déposés et bon nombre d'entre eux concernent des mesures qui intéressent directement les organismes de complémentaire santé (Ocam). La nouvelle taxe exceptionnelle visant à financer l'effort de crise lié à la covid-19 donne lieu à...
Erreurs de la Sécurité sociale : la CNAM dans le viseur de la Cour des Comptes
Dans le cadre de son rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale, la Cour des Comptes évoque l'enjeu du versement à bon droit des prestations sociales - c'est-à-dire des erreurs sur la détermination des droits à prestations sociales. Les sages de la rue...
En 2019 les maladies professionnelles augmentent, les accidents du travail stagnent
La branche risques professionnels de l'Assurance maladie vient de publier les grands chiffres de l'année 2019. La publication nous apprend que si les accidents du travail sont restés stables avec des sinistres en hausse de 0,6% seulement, le nombre de maladies professionnelles a, lui, progressé de 1,7%....
Les faiblesses de l’Ondam passées au crible de la Cour des comptes
A l'occasion de son dernier rapport sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes consacre une partie à la maîtrise des dépenses d'assurance maladie à travers l'objectif national pour les dépenses d'assurance maladie (Ondam). Son constat est mitigé et, bien que le rapport reconnaisse certains acquis positifs, la Cour appelle à une meilleure maîtrise de cet outil....
Pour ses 75 ans, la Sécurité sociale priée de rogner sur ses dépenses de santé
Dans le cadre de son rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale, la Cour des Comptes s'alarme de la nette dégradation, à moyen terme, de la trajectoire comptable et financière de cette dernière. Alors que la Sécurité sociale fête cette...