Comme on pouvait s'y attendre, le Sénat a adopté l'amendement du rapporteur général de la commission des affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe, qui augmente le taux de la contribution des Ocam en 2021. Ce taux est amené de 1,3% à 2,6%.Nous savions que cet amendement avait reçu l'avis favorable de la commission et l'avis défavorable du gouvernement. Les Ocam n'ont pas...
PLFSS 2021 : le Sénat matraque les assureurs et ménage mutuelles et institutions de prévoyance
Le Sénat se penche depuis le 9 novembre sur le PLFSS 2021. Après la première journée de travail, une modification importante a été actée sur la participation des organismes de complémentaire santé à solidarité nationale. Les...
PLFSS 2021 : le Sénat entend taxer davantage les Ocam
Le Sénat s'intéressera à partir du 9 novembre au contenu du PLFSS 2021. Le texte transmis par les députés au début du mois pourrait connaître quelques changements de la part de parlementaires tentés de montrer leur désaccord avec l'action du gouvernement. Certains amendements déposés et accueillis favorablement par la commission des affaires sociales en sont un exemple flagrant....
Dans le portage salarial, une fin de négociation protection sociale difficile
Comme le savent nos lecteurs, le portage salarial a récemment fait le choix de recommander Klesia pour ses deux régimes de santé et de prévoyance. Ce choix a été effectué avant la signature de l'accord de protection sociale de la branche....
Le lien social et familial tente de panser son paritarisme en repensant sa protection sociale
Comme nous l'avions évoqué au début de l'été, en annonçant par ailleurs le nom des assureurs recommandés en santé et prévoyance, les partenaires sociaux du lien social et familial discutent depuis plusieurs mois de la réorganisation de leur protection sociale....
PLFSS 2021 : le tiers payant s’invite dans le texte adopté à l’Assemblée
Le texte du PLFSS 2021 vient d'être adopté par les députés. C'est maintenant au Sénat de se saisir de ce texte avec les premières auditions prévues dès le 27 octobre 2020 en commission des affaires sociales. Il va sans dire que les sénateurs ne manqueront pas de remettre en question certaines mesures du projet de loi, à commencer par la généralisation du tiers payant à tous les remboursements relevant du RAC0....