Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans l’industrie de salaison et charcutière en gros

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 29 octobre 2024 relatif à l'intégration de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars...

Avis d’extension d’un avenant santé et d’un accord de protection sociale dans l’assainissement et maintenance industrielle

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 43 du 3 octobre 2024 relatif au régime de complémentaire frais de soins de santé et de l'accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salaries pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au ...

Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans la couture parisienne et autres métiers de la mode

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salaries bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...

Avis d’extension d’un accord à la CCN de la plasturgie

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2024 les dispositions de l’accord du 27 juin 2024 (sorti en avant-première dans nos colonnes) relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la...
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Protection sociale : au menu, des lendemains qui déchantent

Alors que les budgets de la nation sont en cours d'examen - ou plutôt de détricotage - au Parlement, la Cour des Comptes vient, fort opportunément, de publier deux rapports relatifs à des enjeux de protection sociale : l'un concernant "la situation financière de la Sécurité sociale" telle qu'esquissée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 et l'autre concernant la fiscalité de l'épargne retraite. ...