Au début de ce mois d'avril, nous évoquions le fait que l'acceptation par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) d'un réexamen des dispositions règlementaires relatives à la tarification des couvertures santé des ayants droit enfants de moins de 21 ans allait probablement permettre une validation syndicale large du projet...
PSC santé : la fonction publique d’Etat a redéfini la tarification des ayants droit
Au début du mois, nous faisions état de la décision prise par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) de revoir, dans le cadre de la refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents, les modalités de tarification des enfants ayants droit âgés de moins de 21 ans.
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Utile : l’avenant sur les catégories objectives dans les travaux publics
Dans les travaux publics comme dans bien d'autres branches d'activité, les partenaires sociaux ont fait le choix de s'adapter à l'entrée en vigueur du décret 2021-1002 de juillet 2021 relatif à l'évolution de la définition des "catégories objectives" de salariés.
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PSC : le point sur les ministères qui sont dans les temps et ceux qui ne le sont pas
Ces dernières semaines, l'un des aspects du chantier de la refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique d'Etat qui suscite le plus d'intérêt du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale est le calendrier effectif de l'entrée en vigueur de cette réforme.
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PSC : le décret consacré au Conseil d’Etat et à la CNDA est paru
Dans le chantier de la réforme de protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public, un décret a été publié il y a quelques jours au Journal officiel. Ce décret acte l'application de la réforme aux membres du Conseil d'Etat, à ses magistrats administratifs et agents (incluant ceux des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) ainsi qu'à ceux de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
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Frais de santé : la fonction publique d’Etat va revoir la tarification des ayants droit
Le processus de mise en œuvre des différents accords, arrêtés et décrets portant sur la refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique d'Etat donne décidément lieu à des développements inattendus.
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