La rentrée parlementaire se profile avec le dépôt de nouvelles propositions de loi à l'Assemblée nationale. Avant que les différents textes ne soient examinés en commission, puis éventuellement mis à l'agenda des séances publiques, il est intéressant d'en examiner la teneur.
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Protection sociale complémentaire : les Armées ont finalisé leur accord santé
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises, dans les ministères, les représentants de l'administration et des agents négocient depuis plusieurs mois maintenant la déclinaison de l'accord interministériel de janvier 2022 sur la protection sociale complémentaire de la fonction publique d'Etat - accord qui aborde plus particulièrement l'enjeu des frais de santé.
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Santé et prévoyance : le point sur les appels d’offres CCN des derniers mois
Bien qu'en frais de santé et en prévoyance, la procédure partenariale de la recommandation séduise de moins en moins d'assureurs et de CCN, quelques appels d'offres publics ont été lancés ces derniers mois portant sur de telles consultations du marché.
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Santé et prévoyance : Klesia et l’Apgis en roue de plus en plus libre dans la pharmacie d’officine
Les quelque 132 000 salariés de la pharmacie d'officine peuvent s'appuyer sur des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance dont Klesia et l'Apgis sont les assureurs de référence - au sens strict du terme, puisqu'ils y sont effectivement référencés.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord (Isère et Hautes-Alpes) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 juillet 2023, publié le 4 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 février 2023 à l'accord territorial (départements de l'Isère et des Hautes-Alpes) du 29 août 2022 portant sur le maintien de dispositions territoriales aux salariés en matière de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la ...
Santé et prévoyance : dans l’enseignement privé non lucratif, des régimes aux fortunes diverses
Les quelque 95 000 salariés de l’enseignement privé non lucratif, également couramment nommé enseignement privé sous contrat, sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé – qui s’accompagne d’une co-recommandation Aésio, AG2R, Apicil, Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Uniprévoyance – et d’un régime conventionnel de prévoyance – dont l’AG2R, Agrica, Apicil, Malakoff Humanis et...