La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 30 mai 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire et au maintien des...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale complémentaire à la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des industries et commerces de la récupération
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...
Avis d’extension d’accords de protection sociale complémentaire dans le secteur de l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2024 et de l'accord du 11 juillet 2024, relatif aux catégories de bénéficiaires en matière de protection sociale complémentaire et aux salaires professionnels catégoriels minima dans le secteur de la fabrication de l'ameublement (...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l’accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord de protection sociale complémentaire à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 17 mai 2024 et de l'avenant n° 2 du 17 mai 2024 à l'accord du 10 octobre 2018, relatifs aux garanties de protection sociale complémentaire des cadres et au renforcement du dialogue social, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du...