La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 12 novembre 2024 relatif à la définition des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de protection sociale complémentaire chez les services de santé au travail interentreprises
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024 publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 septembre 2024 à l'accord portant révision partielle de la Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024 publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires en matières de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire chez les industries et du commerce de la récupération
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale complémentaire à la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024 publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 100 du 20 juin 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire (article R....
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire, conclu...