La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 24 août 2024, les dispositions de l’accord du 21 juin 2024, relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN du négoce et industrie des produits du sol
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 août 2024, les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 11 juillet 2017 et de l'accord du 2 juillet 2024 relatifs au régime de prévoyance pour les non-cadres et aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
PSC : pour le choix des assureurs, l’Etat à l’âge de pierre du dialogue social
En fin de semaine dernière, le résultat de l'appel d'offres de protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé du ministère de l'Agriculture a été annoncé par nos confrères de la presse spécialisée de l'assurance : c'est le groupement rassemblant Groupama, Crédit Agricole Assurances et Agrica qui a remporté le marché.
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Avis d’extension d’un avenant de protection sociale dans la CCN du personnel des industries du cartonnage
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mai 2024 les dispositions de l'avenant n° 165 du 23 avril 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (...
Alan retenu à la Transition Ecologique : le point sur la situation
Comme nos confrères de la presse économique et de la presse spécialisée s'en font l'écho ces dernières heures, le processus de sélection d'un opérateur pour le pan frais de santé de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents et anciens agents du ministère de la Transition Ecologique donne lieu à un développement quelque peu inattendu.
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PSC prévoyance complémentaire : le projet de décret et les amendements adoptés
Réunis en tout début de semaine dans le cadre du conseil supérieur de la fonction publique d'Etat (CSFPE), les représentants de l'administration et des agents de ce versant de la fonction publique se sont penchés sur le projet de décret relatif à la réforme de sa couverture de prévoyance complémentaire mise en œuvre dans le cadre de la refonte de sa protection sociale complémentaire (PSC).
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