La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l’accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord de protection sociale complémentaire à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 17 mai 2024 et de l'avenant n° 2 du 17 mai 2024 à l'accord du 10 octobre 2018, relatifs aux garanties de protection sociale complémentaire des cadres et au renforcement du dialogue social, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2024, les dispositions de l’accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord prévoyance à la CCN des 5 branches industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 24 du 13 juin 2024 et de l'accord du 4 juillet 2024, relatifs à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI Prévoyance du 17 novembre 2017 et à l'intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale à la CCN du personnel des industries du cartonnage
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024 les dispositions de l’avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l'avenant n° 165 du 23 avril 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 août 2024, les dispositions de l’accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...