La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 12 novembre 2024 relatif à la définition des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées du 22 avril 1955 (...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant de prévoyance dans l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 18 mars 2025, les dispositions de :
- L'accord du 23 octobre 2024 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 14 mars 2025, les dispositions de l'accord du 12 novembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un avenant à la CCN des détaillants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’accord du 27 septembre 2024 et de l'avenant n° 16 du 23 octobre 2024 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatifs à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire et à la mise en place d'un régime de remboursement...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la reconnaissance de catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel des industries céramiques de France
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives des bénéficiaires de garanties collectives de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (...