La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 51 du 14 juin 2024 et de l'accord du 28 octobre 2024 relatifs aux rémunérations et aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de la plasturgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 16 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 27 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 16 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 septembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire dans la branche...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 novembre 2024 à l'accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial (...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans l’industrie de la salaison
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 décembre 2024, publié le 3 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 29 octobre 2024 relatif à l'intégration de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 décembre 2024, publié le 3 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 26 septembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire,...