La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2024 sur les catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l‘accord du 26 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire des...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale complémentaire dans l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire au sein de la...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire chez les pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire chez les entreprises de la publicité et assimilées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 12 novembre 2024 relatif à la définition des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées du 22 avril 1955 (...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant de prévoyance dans l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 18 mars 2025, les dispositions de :
- L'accord du 23 octobre 2024 relatif à la...