La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'accord national du 22 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 137 du 13 février 2025 relatif aux modalités du maintien des garanties de protection sociale complémentaire et de l'avenant n° 138 du 26 février 2025 relatif au départ à la retraite, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie –...
Arrêté d’extension d’un accord de catégories objectives dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires, conclu dans le...
Les assureurs n’ont pas été épargnés par la DGCCRF en 2024
Dans son dernier bilan d’activité, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en lumière les contrôles menés en 2024, notamment dans les secteurs de l'assurance et des mutuelles. L’autorité de surveillance économique a constaté une augmentation des signalements. Des sanctions ont notamment...
Protection sociale : atterrissage forcé en perspective
L'adoption par le Parlement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 promu par le gouvernement de François Bayrou n'a pas éteint, loin s'en faut, le débat public relatif aux orientations de la politique sociale de la nation.
...