Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 octobre 2025 à l'accord du 11 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale chez les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025 publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'accord de révision du 27 février 2025 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2024 sur la protection sociale complémentairen conclu dans le cadre de la convention...
Sécurité sociale des artistes-auteurs : la Cour des comptes appelle à une reprise en main
La Cour des comptes dresse un constat sévère sur la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA). Créée fin 2022 pour gérer l’affiliation des créateurs au régime général, informer sur leurs droits et distribuer une aide sociale limitée, cette association n’a pas trouvé sa place...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 28 juillet 2025, publié le 5 août 2025, les dispositions de l'accord du 17 mars 2025 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective...