La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...
De nouvelles catégories objectives dans la CCN des pompes funèbres
Par un accord signé le 10 décembre 2024 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des pompes funèbres (IDCC 759) ont fait évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Ce texte ne pourra s'appliquer que lorsqu'il aura reçu son agrément de la part de la commission paritaire de l'Apec. Son ...
Protection sociale : la métallurgie modifie son accord de gouvernance
La convention collective unifiée de la métallurgie (IDCC 3248) est couverte par un accord de gouvernance dédié à son régime mutualisé de protection sociale. Cet accord a reçu un avenant le 29 novembre 2024. Le texte sort tout juste au Bulletin officiel des...
Santé et prévoyance : les marchés financiers ont choisi…
Après avoir, au cours de l'été dernier, lancé un appel d'offres de frais de santé et de prévoyance, les partenaires sociaux des marchés financiers se sont entendus en fin d'année dernière sur un avenant formalisant leur choix en la matière.
Les représentants paritaires des marchés financiers ont décidé de rester dans le giron de l'assurance paritaire pour leurs...
Un avenant santé-prévoyance publié très tardivement dans la pharmacie d’officine
A l'occasion des publications officielles de la fin d'année 2024, un avenant de protection sociale conclu dans la convention collective de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) a été publié plus d'un an après sa signature.
Il s'agit de l'avenant du 16 octobre 2023 qui s'applique depuis le 1er janvier 2024. C'est avant tout un texte de forme qui porte aussi bien sur des...
Avis d’extension d’un accord tripartite à la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de l’accord tripartite du 4 décembre 2024 relatif à la protection sociale (secteur Vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...