La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de 2 accords du 17 mars 2025 relatifs à la protection sociale complémentaire et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (...
L’U2P réclame une concertation paritaire sur le financement de la protection sociale
Ce communiqué a été diffusé par l'organisation d'employeurs U2P.
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Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN du caoutchouc
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'accord national du 22 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 137 du 13 février 2025 relatif aux modalités du maintien des garanties de protection sociale complémentaire et de l'avenant n° 138 du 26 février 2025 relatif au départ à la retraite, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie –...
Arrêté d’extension d’un accord de catégories objectives dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaires, conclu dans le...