Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) doit, en principe, être présenté avant le 15 octobre 2024. Si l'on ne connait pas encore son contenu officiel, plusieurs parlementaires dévoilent déjà leurs intentions à travers le dépôt de propositions de loi. Ces propositions ont de bonnes chances de se métamorphoser en amendements dans le cadre des discussions relatives au budget de la Sécurité sociale.
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Dissolution : le sort des propositions de loi “assurance” en suspens
Le choc politique découlant de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron lors de son allocution du 9 juin 2024 a des effets immédiats sur les travaux législatifs. Avec la fin du mandat des députés, tous les projets et toutes les propositions de loi tombent à l'eau. Ils ne pourront être remis à flot que par les députés qui seront nouvellement élus à l'issue des 2 tours des élections anticipées qui s'annoncent les 30 juin et 7 juillet prochains.
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