Un petit groupe de députés Renaissance, Horizons et Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires (Liot) a déposé une proposition de loi visant à réformer le fonctionnement des remboursements de soins délivrés par l'assurance maladie. La proposition (à lire ici) des députés est plutôt simple : elle consiste à moduler le montant des prises en charge de la sécurité sociale en fonction...
Ces 4 propositions de loi assurance et protection sociale à avoir à l’œil
La rentrée parlementaire se profile avec le dépôt de nouvelles propositions de loi à l'Assemblée nationale. Avant que les différents textes ne soient examinés en commission, puis éventuellement mis à l'agenda des séances publiques, il est intéressant d'en examiner la teneur.
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Favoriser l’assurance-dépendance par une réduction d’impôt : cette proposition portée par des députés LR
Près d'une trentaine de députés Les Républicains sont à l'origine d'une proposition de loi destinée à favoriser la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance.
L'auteur de ce texte est Vincent Rolland. Son objet reflète directement le contenu...