Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 30 septembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques conclu dans la...
Arrêté d’extension d’un accord chez les exploitants d’hélicoptères
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu par arrêté du 14 novembre 2021, publié le 25 novembre 2022, les dispositions de l’accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance au sein de la convention collective nationale du...