Après leur diffusion en avant-première dans nos colonnes, les nouveaux taux d'appel des cotisations santé et prévoyance de la CCN de la promotion immobilière (IDCC 1512) paraissent officiellement.
Définis dans un seul...
Santé et prévoyance : la promotion immobilière modifie ses taux d’appel
Les salariés de la promotion immobilière sont couverts par des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance dont Malakoff Humanis est l'assureur de référence.
Les...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et santé dans la CCN de la promotion immobilière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 8 du 9 octobre 2023 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la promotion immobilière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 47 du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN de la promotion immobilière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 48 du 5 juillet 2023 relatif à l'embauche et à la période d'essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).
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Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN de la promotion immobilière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 47 du 24 mai 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).
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