Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 1er décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC 3238).
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Avis d’extension d’un avenant dans la production et transformation de papiers cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 6 octobre 2022 relatif aux frais de santé, conclu dans conventiopn collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production et transformation de papiers cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord professionnel relatif à l'aménagement du temps de travail du 18 juin 2010, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production et transformation de papiers cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 août 2022, publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 6 du 26 janvier 2022 à l'accord professionnel du 13 décembre 2010 relatif à la classification des ingénieurs et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production et transformation de papiers cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 42/43 du 16 février 2022 relatif à la prime de panier de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 12 du 26 janvier 2022 à l'accord professionnel du 22 novembre 2006 sur les salaires minima, conclu dans la branche des OETDAM de la transformation et de la production des papiers et cartons (...