La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de deux avenants du 17 mai 2024 relatifs à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) et aux conditions d'emploi des mineurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 février 2024, publié le 16 février 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 24 juillet 2023 aux titres II et IV portant révision des salaires...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la production cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 24 juillet 2023 relatif aux salaires minima garantis (création d'une annexe III.2) et de deux avenants du 1er août 2023 relatifs à la révision des salaires minima (titre II et IV) et à la révision des salaires minima (titre III) de la convention collective nationale de la production...
La production cinématographique se penche sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
Il s’agit de l’avenant du 19 juillet 2022 qui a...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la production cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 19 juillet 2022 relatif à la révision du Titre IV de la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 24 février 2022 relatif au titre II (branche son), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...