La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 20 avril 2022 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention...
La production audiovisuelle finalise l’absorption d’une autre CCN
Arrivés au terme du délai de 5 ans pour négocier l'intégration de la convention collective nationale (CCN) des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734), les partenaires sociaux de la production audiovisuelle (IDCC 2642) signent enfin un accord sur ce thème.
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions de l’avenant n°18 du 18 avril 2024 portant accord de remplacement (article L. 2261-32 du code du travail) - fusion, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 16 du 19 octobre 2023 relatif à la périodicité de la collecte des contributions conventionnelles, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la production audiovisuelle
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2024, les dispositions de l’accord du 15 septembre 2023 relatif aux réalisateurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 17 du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation et à la révision, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642).
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