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production agricole et CUMA de Charente et Charente-Maritime

2 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un accord collectif territorial dans la production agricole et CUMA de Charente et Charente-Maritime

  • byRado Andriamampionona
  • 8 janvier 2024
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l'accord collectif territorial du 25 avril 2023 concernant la production agricole et les CUMA de Charente et Charente-Maritime (IDCC 9161 et ...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la production agricole et CUMA de Charente et Charente-Maritime

  • byRado Andriamampionona
  • 2 novembre 2023
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’accord collectif territorial du 25 avril 2023 concernant la production agricole et CUMA de Charente et Charente-Maritime (IDCC 9171). Les...

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