La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 7 octobre 2024 à l'accord départemental du 6 février 2013 sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Drôme (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la production agricole de la Drôme
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 octobre 2024 à un accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Drôme (IDCC ...