Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 46 du 8 novembre 2022 relatif à la mise en place d'une période PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953).
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Avis d’extension d’avenants prévoyance et santé dans la branche des métiers de l’éducation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 190 du 8 février 2022 et de l'avenant n° 191 du 8 février 2022 relatifs à la mise en œuvre du degré élevé de solidarité des régimes de prévoyance et frais de santé et à la réactualisation de la liste des certifications éligibles à la PRO A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue...
Avis d’extension d’un accord, d’un avenant à un accord et d’un avenant à un avenant à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022, les dispositions de :
L'accord du 8 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap ;L'avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la Reconversion ou promotion par alternance - PRO A - ;L'avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'avenant du 15 octobre 2020...