Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières

Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d’étendre, par avis publié le 8 février 2022, les dispositions de l’accord conclu le 9 décembre 2021 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2022, conclu dans la branche des industries électriques et gazières (...

Avis d’extension d’un avenant (cuirs et peaux) dans les industries de la maroquinerie

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l’annexe du 22 mars 2021 relatif aux jours supplémentaires de congés et/ou primes d'ancienneté, indemnité de mise à la retraite et indemnité de départ à la retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie,...

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des IEG

La ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre du travail de l’emploi et de l’insertion, ont étendu par arrêté du 5 mai 2021, publié le 21 mai 2021, les dispositions de  l'accord relatif aux primes et indemnités, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (IDCC 5001)....