Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 12 juillet 2022 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (...
La CCN des équipements thermiques révise les primes et indemnités
Un accord relatif aux primes et indemnités a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 (...
Avis d’extension d’accords à la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2022, les dispositions de deux accords du 12 juillet 2022 relatifs aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties et au montant des primes et indemnités conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie...
Les industries électriques et gazières révisent les primes et indemnités
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur les primes et indemnités.
Un accord a été signé le 9 décembre 2021 par...
Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d’étendre, par avis publié le 8 février 2022, les dispositions de l’accord conclu le 9 décembre 2021 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2022, conclu dans la branche des industries électriques et gazières (...
Avis d’extension d’un avenant (cuirs et peaux) dans les industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l’annexe du 22 mars 2021 relatif aux jours supplémentaires de congés et/ou primes d'ancienneté, indemnité de mise à la retraite et indemnité de départ à la retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie,...