Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Doubs

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2022 les dispositions de l’accord du 22 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour et prime de vacances conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs (...

Avis d’extension d’accords dans la métallurgie de Maubeuge

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2022, les dispositions de deux accords du 14 mars 2022 relatifs à la prime de vacances et aux rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations effectives annuelles garanties et prime de panier, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994...