Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2022, les dispositions de deux accords du 14 mars 2022 relatifs à la prime de vacances et aux rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations effectives annuelles garanties et prime de panier, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de la transformation des grains
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 18 du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minima et prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie IDCC...
Révision de la prime de vacances dans la CCN du négoce de matériaux de construction
Un accord relatif aux primes de vacances a été conclu dans la CCN des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216).
Il s’agit de l’avenant du 14 janvier 2022 qui modifie l’article 1-21-3...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie des Ardennes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2021, les dispositions de l'accord départemental (Ardennes) du 27 mai 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties, valeur du point et prime de vacances, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’accords dans la métallurgie de Maubeuge
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 9 juin 2021, publié le 29 juin 2021, les dispositions de l'...