La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 27 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 22 février 2024 relatif à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Arrêté d’extension d’avenants à la convention collective de l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024 publié le 1er juin 2024, les dispositions de :
- l'avenant n° 55 du 11 janvier 2024 à l'annexe I ;- l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la coiffure et des professions connexes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 48 du 23 janvier 2024 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans des menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'accord du 1er février 2024 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 29 mai 2024, les dispositions de l’accord du 25 avril 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024 (pour le département du Cher), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial (Ille-et-Vilaine – Morbihan) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 18 mai 2024, les dispositions de l'avenant Territorial (Ille-et-Vilaine - Morbihan) du 12 avril 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (...