Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la coiffure et des professions connexes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 46 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC...
La CCN des prothésistes dentaires s’accorde sur la prime d’ancienneté
Un accord relatif à la prime d'ancienneté a été conclu dans la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993).
Il s’agit du protocole d’accord du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la librairie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 avril 2023, publié le 21 avril 2023, les dispositions de l’accord du 23 janvier 2023 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’industrie laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 9, n°27, n°42, n°54 du 5 janvier 2023, relatifs à la prime d'ancienneté, aux salaires - RAM et aux salaires minima mensuels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la coiffure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 janvier 2023, publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 45 du 26 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective...