Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (arrondissement du Havre) du 25 mars 2026 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026,...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de l’installation sans fabrication ou aéraulique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 77 du 26 mars 2026 relatif à la fixation des salaires minima et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Auvergne) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (Auvergne) du 3 avril 2026 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Vaucluse) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (Vaucluse) du 9 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence – Côtes-d’Armor – Jura – Var – Vendée – Vienne) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de
- l'accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) du 9 mars 2026 portant...
Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie (Vimeu – Loiret – Indre-et-Loire)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2026, les dispositions de l'accord territorial (Vimeu) du 30 avril 2026, l'accord territorial (Loiret) du 26 mai 2026 et l'accord territorial (Indre-et-Loire) du 26 mai 2026 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026...