Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Flandre Douaisis)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Flandre Douaisis) du 4 juillet 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Rouen – Dieppe)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord territorial (Rouen Dieppe) du 24 juin 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Somme) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 22 août 2025, publié le 28 août 2025, les dispositions de l'accord territorial (département de la Somme à l'exception des cantons du Vimeu et à l'exception de la commune de Hautvillers-Ouville) du 28 mai 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter...