La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 24 juin 2025, publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l'accord territorial (Cher) du 11 avril 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de...
La CCN du secteur de la métallurgie revalorise la valeur du point dans 4 départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans quatre départements.
Il s’agit des accords du 17 avril 2025 dans le Bas-Rhin, du 11 avril 2025 dans le Gard et la...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles du Gers
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 127 du 2 avril 2025 à un accord collectif territorial étendu du Gers relatif à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective concernant les exploitations agricoles du Gers (...
Avis ‘extension d’un accord territorial à la convention collective de la métallurgie (Vimeu)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Vimeu) du 22 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Vaucluse) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 juin 2025, publié le 21 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Vaucluse) du 24 février 2025 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Var) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 juin 2025, publié le 21 juin 2025, les dispositions de l'accord territorial (Var) du 24 février 2025 relatif à la détermination de...