Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord territorial (CPTN Occitanie - départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Lot, des Pyrénées-Orientales, du...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ardennes) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Ardennes) du 29 juin 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires (Mayotte) dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 17 juin 2026 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté applicables à Mayotte dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord salarial dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 17 juin 2026 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Orne-Calvados) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Orne-Calvados) du 8 juin 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Pas-de-Calais) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'accord collectif autonome territorial (Pas-de-Calais) du 3 juillet 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter...