Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial de la Sarthe du 23 octobre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie de l’Eure-et-Loir
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial de l'Eure-et-Loir du 22 octobre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de l’Eure-et-Loir (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 30 janvier 2024 à l'accord...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Pyrénées-Atlantique et Seignanx) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 octobre 2025, publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l'accord territorial (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) du 2 juillet 2025 portant sur la détermination...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Aube) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 15 octobre 2025, publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l'accord territorial (Aube) du 10 juillet 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...
La valeur du point évolue dans la métallurgie de Pyrénées Atlantiques et du Seignanx
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans le champ d’application géographique de compétence de la CPTN de Pyrénées Atlantiques et du Seignanx.
Il s’agit de l’accord du 2...