Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 109 du 25 février 2026 relatif aux régimes de prévoyance et remboursement de frais de santé et de l'avenant n° 109 du 4 mars 2026 relatif aux salaires et primes d'ancienneté et statut de négociateur immobilier, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’avenants dans la convention collective de la transformation des grains
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 30 du 9 février 2026 relatif à la rémunération mensuelle minimum 2026, de l'avenant n° 31 du 9 février 2026 relatif à la prime d'ancienneté et de l'avenant n° 2 du 21 janvier 2026 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des...
La valeur du point évolue dans la CCN de la métallurgie de l’Ain
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans le département de la Charente.
Il s’agit de l’accord du 23 janvier 2026 qui a pour objet de fixer la valeur de point pour le calcul...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Loire-Atlantique) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Loire-Atlantique) du 18 décembre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et des indemnités de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Yonne) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Yonne) du 11 décembre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective de la métallurgie (Rouen – Dieppe)
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial - Rouen - Dieppe - du 20 février 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...