Au début de l'année dernière, nous avions annoncé que les partenaires sociaux du commerce de détail non alimentaire - branche essentiellement composée de TPE et qui emploie près de 110 000 salariés - avaient engagé une négociation visant à la création d'un régime prévoyance....
Prévoyance collective : la conformité « CCN » est de plus en plus surveillée
En santé et prévoyance collective, la question de la conformité du régime d'entreprise aux accords de branche est parfois reléguée au second plan. Pourtant, le risque prud'hommal existe bel et bien, ce que vient de rappeler la Cour de cassation....