Au début du mois, nous faisions état des décisions prises par les représentants patronaux et salariaux des transports routiers afin de maintenir à flot leur régime de prévoyance du congé de fin d'activité. Nos lecteurs prendront connaissance de l'accord qu'ils ont signé dans ce sens : ...
Les transports routiers vers des mesures d’urgence pour sauver le CFA
Couverts par une protection sociale complète, les salariés des transports routiers peuvent notamment compter sur le régime du congé de fin d'activité, ou CFA. Le CFA permet aux conducteurs âgés d'au moins 57 ans de prétendre, sous certaines conditions, à prendre leur retraite de manière anticipée....
La revalorisation en prévoyance “loi Evin” : nouvelle épine dans le pied de l’assurance
Peu avant la torpeur estivale, une décision ultra-sensible pour tous les assureurs en prévoyance collective était rendue par la Cour de cassation. Le juge se prononçait alors sur la revalorisation des rentes de prévoyance en cours malgré la résiliation du contrat collectif. Le litige opposait Humanis (désormais Malakoff Humanis) à un assuré bénéficiaire d'une rente dans le cadre de l'article 7 de la loi Evin du 31 décembre 1989....
Utile : l’accord prévoyance de la quincaillerie
Après un faux départ en début de l'année, les représentants patronaux et salariaux de la quincaillerie viennent de s'accorder définitivement sur la création d'un régime de prévoyance, assorti d'une double labellisation....
Prévoyance cadre : l’arrêt autorisant Sopra Steria à financer la santé sur le 1,5 %
Cette semaine, nos confrères de l'Argus de l'assurance faisaient état d'une "décision des juges inédite" sur la prévoyance des cadres, rendue par la Cour d'Appel de Paris au sujet de l'affectation du fameux dispositif du 1,5 % de la tranche A....
Portabilité en prévoyance : l’arrêté d’extension qui sème le doute
Le mécanisme de la portabilité des garanties collectives en santé et prévoyance est bien connu des organismes assureurs. Un arrêté d'extension récemment paru sème pourtant un doute important sur la question de l'application des modifications du régime collectif aux anciens salariés bénéficiaires de la portabilité....