Les quelque 510 entreprises de la CCN du secteur sanitaire, social et médico-social (IDCC 405) aussi appelée CCN 65 en raison de sa date de signature, sont couvertes par un tout nouvel accord prévoyance. Le régime en place a entièrement été réécrit par les partenaires...
Dans la branche à domicile, l’avenant prévoyance vers l’agrément
Il y a quelques semaines, nous revenions sur l'état d'avancement de la procédure d'adoption de l'avenant destiné à rééquilibrer les comptes prévoyance de la branche à domicile.Nous indiquions alors que si la CFDT avait accepté le texte, l'attitude de FO et de la CGT demeurait...
La nouvelle CCN judiciaire statue sur le sort de sa prévoyance
Comme le savent nos lecteurs, le paysage conventionnel des professions du secteur judiciaire a récemment évolué, avec la fusion en une seule CCN, dite des professions réglementées auprès des juridictions (PRAJ) des ex-CCN des administrateurs et mandataires judiciaires, des greffes des tribunaux de commerce et des ...
Prévoyance de la fonction publique : une sénatrice réclame plus d’engagements
Cela fait deux semaines que l'ordonnance dédiée à la réforme de la protection sociale de la fonction publique est parue. Si le texte met en place une participation "employeur" en complémentaire santé similaire à celle qui s'impose dans le privé, il reste encore timide sur la prévoyance collective. Une sénatrice centriste s'est d'ailleurs saisie du sujet pour poser la question à la ministre de la...
Les cotisations de prévoyance en hausse de 15% dans l’habitat accompagné
La prévoyance collective de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) accuse un léger déséquilibre qui pousse à une augmentation des cotisations. L'accord prévoyance qui vient justement de paraître à ce sujet acte une hausse de 15% pour les cadres et les non cadres....
Branche à domicile : le sort de l’avenant prévoyance en cours de clarification
Comme nous l'avons expliqué au début du mois de février, les représentants patronaux et salariaux de la branche à domicile ont avancé sur l'élaboration d'un avenant destiné à rééquilibrer le régime prévoyance conventionnel. Aux dernières nouvelles, un avenant a récemment été soumis par l'USB Domicile, regroupant les employeurs, à la...