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Désignations et portabilité : la pression est maintenue sur les CCN

Les clauses assimilables à des désignations dans les accords collectifs santé et prévoyance restent sous étroite surveillance. Le ministère du travail rappelle, par 3 arrêtés d'extension, qu'il veille au grain. La rédaction des accords signés dans les CCN demeure scrutée, sans tolérer le moindre écart à la loi. La nouvelle série d'exclusions d'extension emporte même avec elle des mesures dédiées à la portabilité. ...
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Régime prévoyance des dockers : stop ou encore pour Solimut ?

Bien qu'il n'ait qu'un périmètre limité - la branche des ports et manutention regroupe au total environ 17 000 salariés - le régime prévoyance des dockers, pour lequel Solimut bénéficie d'une recommandation, compte parmi ceux dont l'actualité intéresse assez largement, sans doute parce qu'il se rattache à une profession à la réputation sociale et syndicale marquée. ...

Prévoyance de la conchyliculture : le délai de carence est allongé

Les partenaires sociaux de la CCN de la conchyliculture (IDCC 7019) ont modifié leur accord prévoyance. Le texte signé le 27 janvier 2021 sort tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives. L'avenant, entré en vigueur le 1er avril 2021, étend le délai de carence pour les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté. Ce délai passe de 10 jours à 30 jours continus. Peu...