Parmi les différents accords conventionnels publiés cette semaine au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), l'un, l'avenant n°5 du 16 mars 2022 à l’avenant n°11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé de la coiffure, concerne à la fois le financement du régime frais de santé et le financement du "comité de pilotage et de suivi" - comité paritaire - de ce régime.
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Dans la mutualité, la négociation prévoyance troublée par des relations sociales dégradées
Ainsi que nous l'avons expliqué en début d'année, les représentants patronaux et salariaux de la mutualité ont inscrit l'enjeu du renouvellement de leur mutualisation conventionnelle de prévoyance à leur agenda social de la fin de l'année 2021 et du premier semestre 2022.
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Santé et prévoyance : les bureaux d’études ont défini les aides individuelles de leurs fonds sociaux
Les régimes conventionnels de santé et de prévoyance qui couvrent les quelque 1 100 000 salariés des bureaux d'études comptent parmi ceux dont l'actualité intéresse assez largement du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale collective.
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Frais de santé : dans les familles rurales, de bien belles réserves pour un petit régime
Couvrant environ 10 000 salariés, la convention collective de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR), dite CCN des familles rurales, peut être considérée comme une petite convention collective.
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Santé et prévoyance : quelques hypothèses pour les futures couvertures du médico-social non lucratif
Comme le savent nos lecteurs, les négociateurs patronaux et salariaux des principales conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
Prévoyance et santé des fonctionnaires territoriaux : ce que dit le décret
Le décret dédié à la prévoyance et à la santé collective des fonctionnaires territoriaux vient de paraître au Journal officiel.
Le décret s'appliquera en 2 temps : 2025 pour la prévoyance et 2026 pour la santé. Du côté de la prévoyance, le décret fixe la cotisation de référence du régime à 35 € par mois avec une participation minimale de 20% de l'employeur. La garantie d'incapacité de travail impose le bénéfice d'une rémunération nette équivalente à 90% du traitement indiciaire...