Un décret est paru dernièrement au Journal officiel notamment pour traduire l'accord prévoyance interministériel du 20 octobre 2023. Le texte diffère en certains endroits du projet que nous publiions au début du mois de mai. En effet, la version finalement diffusée aborde également la question de la complémentaire santé.
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Prévoyance : la métallurgie précise les règles de prise en charge de l’incapacité
Tandis que la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie se met progressivement en place dans les entreprises du secteur, ses représentants patronaux et salariaux se retrouvent régulièrement afin d'ajuster ce texte et de le compléter par d'autres accords.
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PSC : malgré les incertitudes politiques, l’Etat engage la réforme de sa couverture de l’invalidité
Si les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d'Etat se sont entendus sur les modalités de la refonte des couvertures de frais de santé d'une part et de décès et d'incapacité d'autre part bénéficiant aux agents de ce versant de la fonction publique, ils n'ont pas encore redéfini les conditions de la prise en charge de l'invalidité.
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PSC : les garanties prévoyance de la fonction publique d’Etat traduites par décret
La prévoyance de la fonction publique d'Etat est progressivement délimitée depuis la signature de l'accord du 20 octobre 2023. Un décret vient tout juste de paraître pour définir précisément le contenu des garanties de rente éducation (temporaire et viagère en...
Les 7 accords de protection sociale qui devraient bientôt paraître au BOCC
La série de 6 accords de protection sociale axés sur la santé-prévoyance dont nous annoncions l'imminence de la parution le 24 mai dernier est entièrement parue au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). De nouveaux textes consacrés à la protection sociale complémentaire collective ont pris le relai et sont, eux aussi, sur le point d'être...
Dans l’édition, une fusion en deux temps qui impacte la prévoyance collective
La convention collective nationale (CCN) de l'édition (IDCC 2121) est le cœur d'une fusion conventionnelle depuis un arrêté ministériel publié en 2019. Cet arrêté publié le 19 avril 2019 exactement donnait 5 ans aux partenaires sociaux pour négocier le rattachement de 3 autres conventions (conformément à...