PPrévoyance
fonction publique
Lire plus
  • 5 minute read

Prévoyance : dans la fonction publique d’Etat, la négociation piétine et les syndicats s’en émeuvent

Après s'être entendus au début de l'année dernière sur la refonte de leur couverture complémentaire de frais de santé, les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d’Etat se sont engagés au printemps 2022 dans une négociation devant aboutir à la remise à plat de la couverture de prévoyance de ce versant de la fonction publique. ...
JJO

Avis d’extension d’avenants chez les détaillants-fabricants en confiserie

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 du 15 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance, de l'avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 40 du 10 novembre 2022 relatif au chapitre III - Congés payés, maladie et accident, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des imprimeries de labeur et industries graphiques

Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 14 novembre 2022 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
JJO

Retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires : le décret qui transfère le recouvrement à l’Urssaf au 1er janvier 2023

C'est maintenant définitif : le recouvrement des cotisations du régime spécial retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires (IDCC 2205) est transféré à l'Urssaf. Le décret pris le 9 décembre 2022 est paru au Journal officiel du 11 décembre 2022. Il s'appliquera pour toutes les périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2023. Découvrez le ...