Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 24 janvier 2022 portant révision de l'...
Un accord de prévoyance santé dans la CCN de la pharmacie d’officine est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'accord collectif national du 16 novembre 2021 portant mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 en matières de prévoyance et...
L’avenant prévoyance et santé de la CCN de la promotion immobilière est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 18 novembre 2021 à l'accord collectif du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le...
L’avenant prévoyance santé des métiers de l’éducation (branche ÉCLAT) est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 187 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN polyculture élevage d’Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 11 du 29 septembre 2020 à l'accord collectif de prévoyance et de santé du 16 juin 2008 des salariés non cadres ne relevant pas de la CCN AGIRC de 1947, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la...
L’avenant prévoyance/santé de la branche des gardiens et concierges est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 7 octobre 2020 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention...